  |
|
Article 1 : Domaine d'application Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations actuelles et futures existant entre Pneus-Sport.com et l'auteur de la commande ("vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales et que vous auriez formulée sera rejetée. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur notre site. Article 2 : Commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponbilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles aprés votre commande, nous vous en informerons par E-Mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre comande. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propes conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant l'acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Article 3 : Prix Les prix indiqués en euros et en francs français sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Tous nos prix sont définis en euros et convertis en francs français en suivant les régles communautaires et en utilisant le taux de conversion officiel de 1 Euro = 6.55957 Francs Français. Pneus-Sport.com n'est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation. Article 4 : Paiement Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le réglement par chèque bancaire ou espéces. Le chèque devra etre établi à l'ordre de : J.H.F DISTRIBUTION
Lieu dit le Majoureau 31220 PALAMINY - France TVA: FR 31 435 396 890 Article 5 : Livraison Sauf disposition contraire la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Dans le cas ou vous choisissez de régler par chéque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les dèlais courront en conséquence. Article 6 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu' au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérets. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandées auront quité nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5. Article 7 : Protection des données personnelles Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles que vous nous communiqué sont traitées dans la plus grande confidentialité. Nous vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit francais et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationnale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions francaises. |
 haut de page [ Fermer cette fenêtre ] |